Accueil du site > Identité

Statuts de l’A.C.C.M.H.

jeudi 22 septembre 2005 par Webmestre

Statuts de l’A.C.C.M.H.

PDF - 73 ko
Statuts de l’ACCMH

Récépissé SP de l’A.C.C.M.H.

Parution au Journal Officiel

No d’annonce : 1391 Paru le : 29/10/2005

Association : ASSOCIATION CIEL CALME À MAGNY-LES-HAMEAUX (A.C.C.M.H.).

Activité(s) : Défense de droits fondamentaux, activités civiques / Environnement

No de parution : 20050044

Département (Région) : Yvelines (îLE-DE-FRANCE)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet.

Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet. ASSOCIATION CIEL CALME À MAGNY-LES-HAMEAUX (A.C.C.M.H.).

Objet : réunir les habitants survolés par des aéronefs qui veulent faire valoir leur droit au calme et à la sécurité. Siège social : 3, rue de la Chapelle, 78114 Magny-les-Hameaux.

Date de la déclaration : 10 octobre 2005.

Changement d’adresse - J.O. du 14 avril 2007

Version imprimable de cet article Version imprimable Enregistrer au format PDF Enregistrer cet article au format PDF

Recommander cet article
Répondre à cet article (forum de l'article)
Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Mon profil | Webmail | Statistiques | visites : 21036

Site réalisé avec SPIP 1.9.2c + ALTERNATIVES

     RSS fr RSSIdentité   ?

Creative Commons License