- L’éditorial de cette émission, p1
- LE BRUIT DES TRANSPORTS (...), p2
- > La diminution du bruit (...), p3
- > Le contrôle des règles (...), p4
- > La maîtrise de l’urbanisme, p5
- > L’aide à l’insonorisation, p6
- > Evaluation, prévention (...), p7
- > Le développement de la (...), p8
- AVIATION LEGERE : LE RAPPORT, p9
- > Le bilan des mesures de (...), p10
- > Les 13 recommandations (...), p11
> Les 13 recommandations du rapport Fontanel
Au vu de ce constat, un ensemble de treize recommandations ont été formulées par le groupe de travail, qui souhaite ardemment que ces mesures soient mises en œuvre rapidement. Ces recommandations ont reçu l’aval des ministères de tutelle de l’aviation légère (ministères chargés de l’Ecologie, des transports, de la jeunesse), des principales fédérations aéronautiques ainsi que de collectifs et d’unions d’association de riverains.
L’une des plus importantes de ces mesures, et sans doute la plus novatrice, préconise l’adoption d’une classification acoustique des avions légers. A la manière de qui existe pour les avions commerciaux, il est proposé d’instaurer un label environnemental en trois catégories – avion peu bruyant, avion bruyant, avion très bruyant –, de publier les seuils sonores correspondants dans un document officiel de portée nationale et de définir les avantages liés à la possession de chacune des catégories de label.
La réduction à la source, l’un des plus précieux moyens de diminuer les nuisances, est bien évidemment toujours d’actualité. Aussi, le rapport propose-t-il de poursuivre l’équipement des avions en silencieux d’échappement et d’hélices multipales – on réduit la taille des pales en en augmentant le nombre pour conserver de bonnes performances aérodynamiques – et le remplacement des avions remorqueurs de planeurs par des treuils. Il convient également de promouvoir l’achat d’avions peu bruyants (nouvelle génération) et l’utilisation de simulateurs de vol. Pour ce faire, il faut poursuivre l’octroi de subventions d’équipement et d’assurer le suivi de ce subventions. Autre proposition dans ce même registre de la réduction à la source : rendre obligatoire l’obtention du certificat de limitation des nuisances pour les avions construits en kit.
Pour s’attaquer spécifiquement aux nuisances des tours de pistes, sur les aérodromes où les activités de formation ou d’entraînement font l’objet de plaintes de riverains, le rapport Fontanel ambitionne de n’autoriser à effectuer des formations impliquant des tours de piste que les aéronefs répondant au label « avion peu bruyant », suivant les valeurs de seuils sonores du label environnemental actuellement à l’étude. Les propositions, allant encore plus loin, consistent à définir, par arrêté, l’obligation des gestionnaires de plate-formes de convenir avec les riverains de créneaux de durée de 3 heures minimum les samedis et dimanches pendant lesquels aucun vol local ou d’entraînement ne sera autorisé. Pour aller dans le même sens, il faudrait également envisager d’adapter le nombre d’avions effectuant simultanément des tours de piste à la longueur du circuit, de manière à limiter les passages trop rapportés. Dans le même ordre d’idée, il importe de poursuivre la délocalisation des tours de piste des aérodromes à forte activité de formation sur des aérodromes pouvant accueillir ce type d’activité.
Dans le registre des trajectoires, il conviendrait de poursuivre le balisage au sol, en particulier sous les tours de piste, et de généraliser le suivi radar des trajectoires lorsque c’est possible. Qui plus est, il apparaît important de mettre au point une procédure transparente pour sanctionner les contrevenants et en informer les riverains.
Afin d’assurer le suivi de la mise en application des mesures énoncées dans la circulaire interministérielle du 6 décembre 2005, le rapport Fontanel recommande que les préfectures communiquent tous les ans les ordres du jour des réunions des Commissions consultatives de l’environnement (CCE) et la copie des chartes signées.
Enfin, pour ce qui est des plans d’exposition au bruit (PEB), le rapport propose d’adapter la méthode utilisée pour la détermination des PEB aux particularités des aérodromes d’aviation légère.
Quatorze ans après que le premier rapport du CNB sur le bruit de l’aviation légère ait été rédigé, l’enquête présentée dans ce rapport montre à l’évidence que la situation ne s’est guère améliorée. Aussi, ce « rapport Fontanel », troisième du genre, peut-il être interprété comme un ultime appel aux usagers et aux fédérations à s’engager de manière substantielle dans le sens de la concertation et de l’application des propositions énoncées ci-dessus. La conclusion du rapport est on ne peut plus claire : « […] si, dans quelques années, l’expérience montrait que ce n’est pas le cas [que la situation ne s’améliore pas], on aurait la preuve que l’approche préconisée jusqu’à ce jour, approche qui consiste à fonder toute avancée sur des négociations menées au niveau local entre usagers et riverains, devrait être abandonnée ou complétée par un autre dispositif plus efficace ».)]
